Charte de référencement

Extrait de la charte de référencement A VOS TRAVAUX

(l’intégralité de ce document contractuel est disponible auprès de votre courtier).

« …être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce…. »
« …être bien à jour des paiements de ses primes d’assurance décennales dans le métiers considéré… »
« …être à jour de ses cotisations sociales,…, ne pas employer des personnes non déclarées… »
« …intervenir uniquement dans le cadre de ses domaines de compétences.. »
« ….avoir connaissance des dernières règlementations applicables au métier considéré (DTU et normes de mise en œuvre)… »

 

Extrait de nos conditions générales de services

Les Conditions Générales de Services définissent notre cadre d’intervention. C’est un document contractuel qui vous sera remis par votre courtier.

« …n’oblige le Porteur du Projet ni à concrétiser une quelconque affaire avec l’(les) entreprise(s) présentée(s) par la Société A VOS TRAVAUX ni à reverser une quelconque rémunération à cette dernière à quelque titre que ce soit…. »

« ….Le Porteur du Projet garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Entreprises intervenantes et présentés par la Société A VOS TRAVAUX« .